Préjudices indemnisables
A - Préjudices corporels de la victime directe
1°) Préjudices patrimoniaux
a) Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) :
- Dépenses de santé actuelles (frais médicaux…)
- Frais divers (assistance par une tierce personne, frais d’assistance à expertise, frais kilométriques, …
- Pertes de gains professionnels actuels (perte de revenus jusqu’à la consolidation)
- Dépenses de santé futures
- Frais de logement adapté
- Frais de véhicule adapté
- Assistance par tierce personne
- Pertes de gains professionnels futurs
- Incidence professionnelle
- Préjudice scolaire, universitaire ou de formation
2°) Préjudices extra-patrimoniaux
a) Préjudices extra-patrimoniaux temporaires (avant consolidation) :
- Déficit fonctionnel temporaire
- Souffrances endurées
- Préjudice esthétique temporaire
- Déficit fonctionnel permanent
- Préjudice d'agrément (P.A.)
- Préjudice esthétique permanent
- Préjudice sexuel
- Préjudice d'établissement
- Préjudices permanents exceptionnels
- Préjudices liés à des pathologies évolutives
B - Préjudices corporels des victimes indirectes (victimes par ricochet)
1°) Préjudices des victimes indirectes en cas de décès de la victime directe
a) Préjudices patrimoniaux
- Frais d'obsèques
- Pertes de revenus des proches
- Frais divers des proches
- Préjudice d'accompagnement
- Préjudice d'affection
2°) Préjudices des victimes indirectes en cas de survie de la victime directe
a) Préjudices patrimoniaux
- Pertes de revenus des proches
- Frais divers des proches
- Préjudice d'affection
- Préjudices extra-patrimoniaux exceptionnels
