L’assistance par une tierce personne s’entend comme l’aide apportée à la victime incapable d’accomplir des actes de la vie courante. Ce poste de préjudice vise donc à compenser de manière pécuniaire cette aide apportée par un professionnel ou un proche.
A la suite d’un accident, bien souvent, une victime a besoin d’aide dans la réalisation des actes du quotidien, ne serait-ce que de la part d’un proche.
Ce poste de préjudice peut être entendu comme un besoin permanent (après consolidation de l’état de santé de la victime), ou comme des frais engagés durant la période de la maladie traumatique (avant consolidation).
Avant la consolidation de l’état de santé de la victime comme après, les heures passées par des professionnels mais également par des proches dédiés à votre assistance devront être calculées et faire l’objet d’une indemnisation.
Ce poste de préjudice prendra en compte alors l’aide dans la réalisation des besoins physiologiques de la victime (s’alimenter, se laver, s’habiller, …), aussi les actes du quotidien indispensables comme se déplacer, faire le ménage, faire ses courses, effectuer les déplacements nécessaires à la vie courante, …
Il faut bien comprendre que l’aide apportée par l’entourage de la victime (parents, enfants, conjoint, amis, famille, voisins) doit faire l’objet d’une indemnisation.
L’assistance par une tierce personne doit faire l’objet d’une évaluation par un médecin expert. En effet, le médecin expert mandaté pour vous examiner cherchera donc à connaître le retentissement qu’a pu avoir cet accident sur votre autonomie fonctionnelle et locomotive, comme par exemple votre capacité à vous déplacer seul, vous alimenter seul, vous habiller seul. C’est donc le médecin expert qui déterminera, également à l’appui des déclarations faites par votre médecin conseil de victimes et des documents médicaux transmis, combien d’heures d’assistance ont été nécessaires durant votre convalescence et jusqu’à la consolidation de votre état de santé et combien seront à prévoir pour le futur.
Le médecin expert retiendra alors les périodes durant lesquelles la victime a dû recevoir une assistance par une tierce personne, dans quelle mesure et pour quelle durée.
En effet, ce poste de préjudice ne doit pas échapper à l’attention ni du médecin expert de la compagnie d’assurances, ni du gestionnaire en charge de votre indemnisation.
L’aide d’un conseil spécialisé est alors indispensable pour passer en revue les besoins passés et à venir qui ont suscité et susciteront l’assistance d’une tierce personne.
Concernant les dépenses liées à l’aide reçue durant la période de la maladie traumatique, l’indemnisation pourra se faire à la lecture des documents fournis par la victime et son conseil (justificatifs, factures) et retenus par le médecin expert.
Concernant l’indemnisation de l’assistance par une tierce personne nécessaire après consolidation de l’état de santé de la victime, un conseil spécialisé est vivement recommandé afin de discuter le taux horaire à retenir, et ce durant les différentes périodes ne nécessitant pas le même niveau d’assistance (spécialisée ou non, quotidien, hebdomadaire ou mensuel).
En effet, le besoin d’aide humaine ou d’assistance par une tierce personne de façon viagère peut être une discussion complexe.
Afin d’obtenir la meilleure indemnisation possible de ce poste de préjudice, il est indispensable, dans un premier temps, que ce dernier soit évalué convenablement.
Aussi, afin de bénéficier d’une juste évaluation médicale, nous proposons une assistance avec des médecins conseils de victimes avec lesquels nous collaborons. Ces experts médicaux spécialisés en réparation juridique du dommage corporel pourront ainsi vous accompagner lors de l’expertise médicale. Nous veillerons ainsi conjointement à faire valoir l’intégralité de vos préjudices et leur juste évaluation.
Notre équipe d’experts en dommage corporel apportera les éléments nécessaires à la reconnaissance de ce préjudice et argumentera afin d’en obtenir la meilleure indemnisation possible. Notre argumentation portera sur tous les paramètres individuels de la victime (situation personnelle, âge, …).
Une discussion et une négociation avec l’organisme chargé de l’indemnisation s’engagera avec nos équipes jusqu’à obtention de la plus juste réparation de votre préjudice.
Les exemples de cas, font parfois ressortir que partiellement l’indemnisation allouée à la victime. Ces données sont bien entendu soumises à l’approche subjective de chaque dossier, ne constituant ainsi que des exemples d’indemnisations, sans pour autant constituer des références strictes.
Martine, Calvi, 60 ans
Accident de la vie privée – chute lors d’une randonnée pédestre
Evaluation du préjudice assistance par tierce personne avant consolidation : 2h/j durant 1,5 mois puis 1h/j durant 3 mois
Indemnisation du préjudice assistance par tierce personne : 3 200 €
Morgan, Maisons-Alfort, 45 ans
Accident de la circulation – passager automobile
Evaluation du préjudice assistance par tierce personne avant consolidation : 4h/semaine durant 2,5 mois
Indemnisation du préjudice assistance par tierce personne : 804 €
Cédric, Dax, 51 ans
Accident de la circulation – conducteur moto
Besoin d’assistance par une tierce personne avant consolidation : 3h/j durant 4 mois et 2h/j durant 1 an et 8 mois
Evaluation du préjudice assistance par une tierce personne après consolidation : 1h30/j à titre viager
Indemnisation du préjudice assistance par tierce personne avant consolidation : 9 000 €
Indemnisation du préjudice assistance par tierce personne définitive : 95 000 €
Total de l’indemnisation de l’assistance par tierce personne : 104 000 €
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Calculez votre indemnisation !
Ce simulateur vous permet d’avoir une estimation de l’indemnisation de vos préjudices corporels.
Les montants affichés représentent donc seulement un aperçu approximatif des indemnités auxquelles vous pouvez prétendre. Une évaluation plus concrète vous est proposée si vous êtes muni(e) de votre rapport d’expertise médicale.
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